Services proposés
En tant qu'assistante indépendante, je propose des services d’assistance administrative, de gestion de tâches administratives, de support à la gestion de projets, de traitement de la correspondance, ainsi que d'autres services personnalisés selon vos besoins.
Les détails spécifiques de chaque prestation seront convenus par écrit avant chaque mission.
Modalités de prestation
Les services seront fournis de manière ponctuelle ou régulière, selon les besoins définis par le/la client.e. La durée, la fréquence et les conditions de chaque prestation seront précisées lors de la prise de contact.
Tarifs et facturation
Les tarifs sont définis sur la base d'un tarif horaire ou forfaitaire, selon le type de service demandé. Un devis sera fourni avant chaque mission, et un accord préalable est nécessaire pour toute prestation.
Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours après réception de la facture. En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à l’accomplissement des missions dans les délais convenus. Le client doit également veiller à respecter les délais et conditions définis dans chaque mission.
Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation sont considérées comme confidentielles. Je m’engage personnellement à ne divulguer aucune information concernant votre entreprise ou vos activités sans votre consentement préalable, sauf si la loi en dispose autrement.
Propriété intellectuelle
Les droits d'auteur et la propriété des travaux réalisés dans le cadre des prestations (documents, rapports, etc.) sont transférés au client une fois la mission réglée dans son intégralité, sauf disposition contraire convenue au préalable.
Modification ou annulation d'une mission
Le/la client.e peut modifier ou annuler une mission, délai de rétraction légal de 14 jours. L’acompte versé ne sera pas remboursé en raison du travail déjà engagé.
Limitation de responsabilité
Je mets tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ma responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte de données, de dommages indirects ou imprévus, sauf en cas de faute grave de ma part.
Durée des conditions générales
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée des missions réalisées et restent valables pour toute collaboration future, sauf mention spécifique contraire.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur dans l’Etat français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si un accord amiable ne peut être trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes (35 Ille et Vilaine).